Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 6 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10, insérer la phrase suivante:

«Mais elle se félicite que les autorités aient l’intention de rendre publics les rapports restants du CPT.»