Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 22 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Signataires :

M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 12, insérer la phrase suivante:

«Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) a déclaré l’appartenance de l’Azerbaïdjan inactive pour la deuxième fois en mai 2016, compte tenu du traitement de la société civile par le gouvernement, en exhortant l’Azerbaïdjan à lever les obstacles législatifs et pratiques fondamentaux qui entravent l’action des organisations de la société civile.»