Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Amendement n° 5 | Doc. 14397 | 10 octobre 2017

Signataires :

Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Søren SØNDERGAARD, Danemark, GUE

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 17, supprimer les mots suivants:

«Elle prend note des explications des autorités justifiant le maintien en détention de M. Mammadov. Néanmoins,».

Note explicative

L'Assemblée ne devrait pas prendre note de la position du gouvernement, qui ne respecte pas la décision de la Cour européenne et ignore les appels répétés du Comité des Ministres pour la libération de M. Mammadov.