Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Amendement n° 5 | Doc. 14396 | 10 octobre 2017

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 4.2, remplacer les mots «et la représentation» par les mots suivants:

«, la représentation et les responsabilités».