Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Sous-Amendement à l'Amendement n° 12 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 12, après les mots «Faiq Amirli», insérer les mots suivants:

«ainsi que la libération conditionnelle de 14 personnes déclarées coupables dans l’affaire dite de Nardaran».