Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech
Amendement n° 1
| Doc. 14402
| 10 octobre 2017
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2017 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.2.1, après les mots «pas déjà le cas, et», insérer les mots suivants:
«, à l’exemple de la Suède et de l’Allemagne,»
