Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech

Amendement n° 1 | Doc. 14402 | 10 octobre 2017

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.2.1, après les mots «pas déjà le cas, et», insérer les mots suivants:

«, à l’exemple de la Suède et de l’Allemagne,»