Doc. 14454 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 14186 14/10/2016

Rapport Doc. 14454 15/12/2017

Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

Auteur(s)

Vusal HUSEYNOV New Azerbaijan Party Azerbaïdjan Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2018 - Première partie de session

Recommandation Rec. 2123 26/01/2018

Réponse à Recommandation Doc. 14614 14/09/2018