Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14455 Add. 2
| 17 janvier 2018
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 12 janvier 2018, sous
la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour
au titre de l’EspagneNote.
3 Conclusion de
la Commission sur la liste des candidats présentée par l’Espagne
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 12 janvier 2018.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
M. José Martín y Pérez De Nanclares comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement de l’Espagne
- Mme María
ELÓSEGUI ICHASO
- M. José MARTÍN y PÉREZ DE NANCLARES
- M. Francisco de Asís PÉREZ DE LOS COBOS ORIHUEL
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Rónán MULLEN, Irlande
- M. Attila TILKI, Hongrie
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Evangelos VENIZELOS, Grèce
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni
Ex Officio
- Mme Olena
SOTNYK, Ukraine, Présidente de la Commission des questions juridiques
et des droits de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
