Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 12 | Doc. 14466 | 22 janvier 2018
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7.4, ajouter les mots suivants:
«, en respectant l’esprit de la Charte».
© Tous droits réservés. APCE