Dans le projet de résolution, paragraphe 8.2, remplacer les mots «indépendamment du seuil linguistique, sur les territoires où les locuteurs sont traditionnellement présents et où il y a un intérêt pour l’utilisation de la langue, suivant les bonnes pratiques de beaucoup de pays,» par les mots suivants:
«conformément au seuil linguistique en vigueur dans chaque Etat Partie à la Charte,».
Les seuils linguistiques sont fixés par la législation, conformément aux obligations particulières de chaque Etat Partie à la Charte.