Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre

Amendement n° 1 | Doc. 14475 | 24 janvier 2018

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2018 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, après la première phrase, insérer la phrase suivante:

«L’Assemblée souligne par ailleurs que pour atteindre l’égalité réelle il convient que le principe d’égalité s’applique également aux postes à responsabilité.»