L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Amendement n° 14 | Doc. 14450 Part 1 | 24 janvier 2018

Signataires :

Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, NI ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2018 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.5, remplacer le mot «compromet» par le mot «compromettait».

Note explicative

Les consultations sur la Constitution ont pris fin et les principaux amendements ont d’ores et déjà été adoptés. Il n’y a plus lieu d’utiliser le mot «compromet».