Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

Amendement n° 3 | Doc. 14443 | 25 janvier 2018

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2018 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2, après les mots «autres groupes», insérer les mots suivants:

«(comme les comités du personnel et les associations du personnel)».