Rec. 2123 - Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 14186 14/10/2016

Rapport Doc. 14454 15/12/2017

Recommandation Rec. 2123 26/01/2018

Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2018 - Première partie de session

Résultat des votes

38 pour 0 contre 0 abstention

Réponse à Recommandation Doc. 14614 14/09/2018