Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 3 | Doc. 14499 | 16 mars 2018
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, ajouter la phrase suivante:
«Les enfants, en particulier, peuvent être traumatisés lorsqu’ils sont témoins d’actes de violence domestique, de quelque nature que ce soit»
© Tous droits réservés. APCE