Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

Amendement n° 2 | Doc. 14511 | 16 mars 2018

Signataires :

M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Cemalettin Kani TORUN, Turquie, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2018 - Commission permanente de mars

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1., remplacer les mots :

« grands contributeurs au budget du Conseil de l’Europe, sous la condition que les crédits nécessaires à leur financement soient inscrits au budget de l’Assemblée » par les mots

« qui paient une contribution volontaire spécifique au budget de l’Assemblée pour compenser le coût de la langue de travail »