Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus

Amendement n° 2 | Doc. 14510 | 23 avril 2018

Signataires :

Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Espagne, ADLE ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Aleksandar STEVANOVIĆ, Serbie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12.11, insérer le paragraphe suivant:

«à contraindre les banques à surveiller les cartes de débit prépayées pour faire en sorte que celles-ci puissent uniquement être rechargées par le biais de transferts bancaires et de comptes aux titulaires identifiables;».

Note explicative

Il s’avère que les cartes de débit prépayées sont l’un des principaux instruments utilisés pour financer les attentats terroristes.