Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
Amendement n° 9
| Doc. 14540
| 25 avril 2018
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2018 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 13.2, insérer les mots suivants:
«et à faire rapport à l’Assemblée avant la fin 2018.».
