Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 16 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Signataires :

Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; Dame Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE

Origine

2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, supprimer la troisième phrase.