Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 25 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Signataires :

Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Dame Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE

Origine

2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12.2, insérer le paragraphe suivant:

«note en particulier qu’il faudra assurer la protection de l’identité des agents qui témoigneront lors des enquêtes ultérieures;»