Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 14523 | 26 avril 2018

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2018 - Deuxième partie de session

Dans l’amendement 6, après les mots «en particulier», remplacer les mots «la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières» par les mots suivants:

«les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’inviolabilité des frontières,».