Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14579 Add. 2
| 20 juin 2018
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 15 juin 2018, sous la
présidence de M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour
au titre de Saint-MarinNote.
3 Conclusion de
la Commission sur la liste des candidats présentée par Saint-Marin
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 15 juin 2018.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
M. Gilberto Felici comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement de Saint-Marin
- M. Gilberto
FELICI
- M. Gian Paolo PASQUALI
- Mme Silvia ROSSI
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Valeriu GHILETCHI, République
de Moldova, Président
- Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni,
2ème Vice-président
- Mme Petra BAYR, Autriche
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Olivier BECHT, France
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE)
- M. Kostiantyn USOV, Ukraine
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
