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Adhésion de l’Union européenne au GRECO

Question écrite No. 732 au Comité des Ministres | Doc. 14577 | 18 juin 2018

Signataires :
M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC

En mars 2011, la Commission européenne a remis un rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de la participation de l’Union européenne au Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe qui définissait les principaux objectifs d’une coopération renforcée entre l’Union européenne et le GRECO et analysait les modalités et les avantages éventuels de la participation de l’Union européenne aux travaux du GRECO.

Dans son rapport général d’activités (2014), le GRECO constatait avec préoccupation que l’Union européenne n’avait pas intensifié ses efforts pour devenir membre à part entière du GRECO.

M. Cilevičs

demande au Comité des Ministres:

Comment le Comité des Ministres évalue-t-il les progrès faits à ce sujet et quelles sont actuellement les perspectives d’adhésion de l’Union européenne au GRECO?

Que fait le Comité des Ministres pour renforcer les négociations avec la Commission européenne et accélérer l’adhésion de l’Union européenne?