Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
Amendement n° 11
| Doc. 14575
| 26 juin 2018
- Signataires :
- M. Paolo CORSINI,
Italie, SOC ; M. Florian KRONBICHLER,
Italie, SOC ; Mme Laura PUPPATO,
Italie, SOC ; Mme Milena SANTERINI,
Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC
- Origine
- 2018 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11.2, insérer les mots suivants:
«en conformité avec les dispositions et accords internationaux conclus par chaque pays».