Doc. 8515 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8177 09/09/1998

Résolution Rés. 1169 24/09/1998

Recommandation Rec. 1388 24/09/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8515 14/09/1999

Océans: état de l'environnement marin et nouvelles tendances du droit international marin

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Quatrième partie de session