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Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (29 juin 2018)

Rapport d’activité | Doc. 14579 Add. 3 | 29 juin 2018

Commission
Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :
M. Alfred HEER, Suisse, ADLE

1 Décisions du Bureau du 29 juin 2018 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

1.1.1 Rapport de la Commission ad hoc sur Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire

Le Bureau a décidé de renvoyer le rapport de la Commission ad hoc sur Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire à la Commission des questions politiques et de la démocratie et à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour qu’il en soit tenu compte lors de l’élaboration de leurs rapports respectifs sur les questions traitées par la commission ad hoc, et plus précisément de:

  • renvoyer à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport:
    • les propositions visant à rationaliser les travaux de l’Assemblée;
    • les propositions visant à conserver, modifier ou à compléter le Règlement régissant la ratification ou la contestation des pouvoirs et/ou les droits de représentation ou de participation des délégations nationales, pour rapport à la partie de session de l’Assemblée d’octobre 2018;
    • les propositions portant sur les droits de vote des membres ou sur les procédures de vote de l’Assemblée, pour rapport à la partie de session de l’Assemblée d’octobre 2018;
    • les autres propositions visant à modifier le Règlement de l’Assemblée;
  • renvoyer à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour qu’il en soit tenu compte dans le cadre du rapport sur Le rôle et la mission de l’Assemblée: ses principaux défis pour l’avenir:
    • les questions portant sur la nature, l’identité et la mission de l’Assemblée, ainsi que les autres propositions concernant les thèmes que l’Assemblée devrait traiter en priorité;
    • les propositions visant à améliorer le suivi des résolutions de l’Assemblée par les parlements nationaux et, de manière générale, l’interaction et l’influence des travaux de l’Assemblée sur ces derniers, en rendant compte des bonnes pratiques existantes à partir des contributions envoyées par les parlements nationaux et des propositions d’améliorations antérieures (voir la Résolution 1640 (2008));
    • les propositions visant à améliorer les relations de l’Assemblée avec l’Union européenne et d’autres organisations internationales ou assemblées parlementaires;
  • renvoyer les propositions visant à réformer le système de suivi de l’Assemblée dans son ensemble ou les méthodes de travail et les procédures internes actuelles de la Commission de suivi sur la base de la Résolution 1115 (1997) pour examen à la Commission de suivi et à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles qui devraient agir de concert.

1.1.2 Autre renvoi

  • Décision du Bureau, Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe, renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport.

1.2 Composition des commissions

1.2.1 Commission de suivi

Le Bureau:

  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Claude Kern (France) et M. Martin Poliačik (République slovaque);
  • sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné M. Attila Korodi (Roumanie), M. Filippo Lombardi (Suisse), M. Vetle Wang Soleim (Norvège) et M. Miltiadis Varvitsiotis (Grèce).

1.2.2 Commission du Règlement, des Immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau:

  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Mogens Jensens (Danemark);
  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Raphaël Comte (Suisse).

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.