Rés. 2232 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13971 29/01/2016

Rapport Doc. 14568 06/06/2018

Amendement(s) Doc. 14568 28/06/2018

Résolution Rés. 2232 28/06/2018

Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2018 - Troisième partie de session

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43 pour 2 contre 14 abstentions