Doc. 2211 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 2211 18/04/1967

Contribution de l'Assemblée à la promulgation et à la diffusion de la Charte de l'eau

Auteur(s)

Georges HOUSIAUX Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1967 - 19e session - Première partie