Doc. 14614 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14186 14/10/2016

Rapport Doc. 14454 15/12/2017

Recommandation Rec. 2123 26/01/2018

Réponse à Recommandation Doc. 14614 14/09/2018

Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2018 - Quatrième partie de session