Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
Amendement n° 2
| Doc. 14583
| 08 octobre 2018
- Signataires :
- M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; Sir Jeffrey DONALDSON,
Royaume-Uni, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN,
Irlande, PPE/DC ; M. Davor Ivo STIER,
Croatie, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
- Origine
- 2018 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, remplacer les mots
«sur la base des frontières de 1967»
par les mots suivants:
«qui pourrait reposer sur les frontières de 1967, si les parties s’accordaient sur les termes de cette solution».