1 Décisions du
Bureau du 12 octobre 2018 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Doc. 14596, Proposition de résolution, Problèmes
de santé liés à l’alimentation, transmission à la Commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information;
Doc. 14597, Proposition de résolution, Autonomiser
les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe:
renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
Doc. 14599, Proposition de résolution, Influence
indue de la finance sur les systèmes politiques des micro-États
du Conseil de l’Europe: renvoi à la Commission des questions
politiques et de la démocratie pour rapport;
Demande du Comité des Ministres, Attribution
du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale
ADF International: renvoi à la Commission des questions
juridiques et des droits de l’homme pour
rapport;
Doc. 14624, Proposition de résolution,
Protéger l’environnement à travers un usage des sols transparent,
inclusif et responsable: transmission à la Commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information;
Doc. 14627, Proposition de résolution, La
dimension de genre dans la politique étrangère: renvoi
à la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport;
Doc. 14628, Proposition de recommandation, Justice
par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les
systèmes de police et de justice pénale: renvoi à la
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport;
Doc. 14544, Proposition de résolution, La
protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de
travail: renvoi à la Commission des questions juridiques
et des droits de l’homme pour rapport et
à la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour avis.
1.1.2 Modification
de renvois
Doc. 14317, Proposition de résolution, Création
d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État
de droit et les droits fondamentaux: renvoi à la Commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport et à la Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme et à la Commission
de suivi pour avis;
Doc. 14537, Proposition de résolution,
Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants
restés dans leur pays d’origine: renvoi à la Commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis;
Doc. 14261, Proposition de résolution, Renforcement de la coopération
avec les Nations Unies (nouveau titre: Renforcement
de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre de l’Agenda
2030 de développement durable): renvoi
à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la Commission
sur l'égalité et la non-discrimination pour
avis;
1.2 Composition des
commissions
1.2.1 Commission sur
l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau:
sur la base
d’une proposition du Groupe PPE/DC, a nommé M. Vetle Wang Soleim
(Norvège) et M. Corneliu Mugurel Cozmanciuc (Roumanie),
sur la base d’une proposition du Groupe GUE, a nommé M. Petter
Eide (Norvège), en remplacement de M. Psychogios (Grèce).
1.2.2 Commission de
suivi
Le Bureau:
sur la base
d’une proposition du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Stella
Kyriakides (Chypre) et M. Emanuelis Zingeris (Lituanie),
sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a nommé M. Piero
Fassino (Italie),
sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a nommé
M. Jokin Bildarratz (Espagne).
1.2.3 Commission du
Règlement, des immunités et des questions institutionnelles
Le Bureau:
sur la base
d’une proposition du Groupe ADLE, a nommé M. Michael Link (Allemagne)
en remplacement de M. M.A. Jensen (Danemark).
1.3 Observation d’élections
1.3.1 Arménie: éventuelles
élections législatives anticipées (date à confirmer)
Le Bureau a décidé d’observer, sous réserve de la tenue de
ces élections et sous réserve de la réception d’une invitation,
d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission
ad hoc composée de 31 membres (PPE/DC: 10, SOC: 10, CE: 5; ADLE: 3;
GUE: 2; GDL: 1 – selon le système d’Hondt) ainsi que des corapporteurs
de la commission de suivi.
1.3.2 «L’ex-République
yougoslave de Macédoine»: éventuelles élections législatives anticipées
(date à confirmer)
Le Bureau a décidé d’observer, sous réserve de la tenue de
ces élections et sous réserve de la réception d’une invitation,
d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission
ad hoc composée de 31 membres (PPE/DC: 10, SOC: 10, CE: 5; ADLE: 3;
GUE: 2; GDL: 1 – selon le système d’Hondt) ainsi que des corapporteurs
de la commission de suivi.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
