Rés. 2239 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13956 26/01/2016

Rapport Doc. 14620 21/09/2018

Amendement(s) Doc. 14620 09/10/2018

Résolution Rés. 2239 10/10/2018

Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2018 - Quatrième partie de session

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67 pour 14 contre 5 abstentions