Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 janvier 2019)

Rapport d’activité | Doc. 14796 Add. 1 | 21 janvier 2019

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

1 Décisions du Bureau du 21 janvier 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée pour 2019

Le Bureau a pris note de la liste des candidat(e)s à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions suivants:

• Doc. 14777, Proposition de résolution, Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
• Doc. 14778, Proposition de résolution, Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport

1.3 Observation d’élections

1.3.1 «L’ex-République yougoslave de Macédoine»: élection présidentielle (21 avril 2019)

Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé d’observer cette élection et a constitué une commission ad hoc à cet égard composée de 12 membres (PPE/DC: 3, SOC: 3, CE: 2, ADLE: 2, GUE: 1, GDL: 1) et des corapporteurs de la commission de suivi.

1.4 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de les présenter à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2019) 01).

1.5 Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis politiques chypriotes turcs informant la Présidente de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2019, à savoir M. Armağan Candan et M. Hamza Ersan Saner.

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Première partie de session de 2019 (21 au 25 janvier)

2.1.1 Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a examiné les demandes de débats d’urgence et décidé de proposer à l’Assemblée:

• de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne et de renvoyer cette question à la commission des questions politiques et de la démocratie;
• de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur L’aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? et de renvoyer cette question à la commission de suivi.

2.1.2 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.3 Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie et de la Suède

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidat(e)s pour les postes de juges au titre de l’Italie et de la Suède. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14796 Add. 2).

2.1.4 Comité mixte (Strasbourg, 24 janvier 2019, 12 h 00)

Le Bureau a préparé la réunion et a pris note du fait que le Comité des Ministres a reçu quatre candidatures pour le poste de Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe et que le Bureau procédera lors de sa réunion du 23 mai à Paris à des entretiens avec les candidat(e)s inclu(e)s dans la recommandation du Comité des Ministres.

2.2 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 octobre 2018 au 20 janvier 2019) (Rapporteur: M. Ian Liddell-Grainger, Royaume-Uni, CE)

Le Bureau a approuvé le rapport d’activité.

2.3 Observation d’élections

2.3.1 Arménie: élections législatives anticipées (9 décembre 2018)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.3.2 Réunion des Présidentes et des Présidents des commissions ad hoc pour l’observation des élections (23 janvier 2019)

Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion.

2.4 Communications

Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

Annexe – Vice-présidentes et Vice-présidents de l’Assemblée en 2019

GROUPS / GROUPES	COUNTRY / PAYS	CANDIDATURES
GROUP I / GROUPE I	France	Ms Nicole TRISSE
	Germany / Allemagne	Mr Andreas NICK
	Italy / Italie	Mr Alvise MANIERO
	Russian Federation / Fédération de Russie
	Turkey / Turquie	Mr Akif Çağatay KILIÇ
	United Kingdom / Royaume-Uni	Sir Roger GALE
GROUP II / GROUPE II	Poland / Pologne	Mr Włodzimierz BERNACKI
	Spain / Espagne	Ms Carmen LEYTE
GROUP III / GROUPE III	Austria / Autriche	Mr Werner AMON
	Azerbaijan / Azerbaïdjan	Mr Samad SEYIDOV
	Belgium / Belgique	Mr Hendrik DAEMS
	Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine	Vacant seat / siège vacant
	Bulgaria / Bulgarie	Ms Dzhema GROZDANOVA
	Croatia / Croatie	Ms Sanja PUTICA
	Sweden / Suède	Ms Boriana ÅBERG
	Switzerland / Suisse	Ms Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER
GROUP IV / GROUPE IV	Iceland / Islande	Ms Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR
	Ireland / Irlande	Mr Joseph O’REILLY
	Latvia / Lettonie	Ms Inese LĪBIŅA-EGNERE
	Liechtenstein	Ms Susanne EBERLE-STRUB