Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
Amendement n° 24
| Doc. 14787
| 22 janvier 2019
Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2019 - Première partie de session
Remplacer le titre du rapport par:
«La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme»
