La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Amendement n° 2 | Doc. 14790 | 24 janvier 2019

Signataires :

M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; M. Vincent VAN QUICKENBORNE, Belgique, ADLE

Origine

2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.

Note explicative

Ce paragraphe repose sur des suppositions à propos de l’éventuelle exportation du risque des combattants étrangers.