L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
Amendement n° 15
| Doc. 14792 Part 1
| 23 janvier 2019
- Signataires :
- M. Alvise MANIERO,
Italie, NI ; Mme Deborah BERGAMINI,
Italie, PPE/DC ; M. Francesco BERTI,
Italie, NI ; M. Simone BILLI,
Italie, NI ; Mme Maria Elena BOSCHI,
Italie, SOC ; M. Maurizio BUCCARELLA,
Italie, NI ; Mme Sabrina DE CARLO,
Italie, NI ; M. Piero FASSINO,
Italie, SOC ; M. Carlo FIDANZA,
Italie, NI ; M. Andrea ORLANDO,
Italie, SOC ; M. Roberto RAMPI,
Italie, SOC ; M. Alberto RIBOLLA,
Italie, NI ; Mme Maria RIZZOTTI,
Italie, PPE/DC ; M. Filippo SCERRA,
Italie, NI
- Origine
- 2019 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.2.8, remplacer les mots:
«, y compris l’extension du délai de prescription, et appelle les autorités italiennes à s’attaquer aux problèmes, entre autres,»
par les mots suivants:
«et appelle les autorités italiennes à continuer de s’attaquer, après avoir déjà procédé à l’extension du délai de prescription, aux problèmes, entre autres,».
