Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

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Proposition de recommandation Doc. 13280 08/07/2013

Rapport Doc. 14789 04/01/2019

Recommandation Rec. 2144 23/01/2019

Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2019 - Première partie de session

Résultat des votes

68 pour 1 contre 3 abstentions

Résolution Rés. 2256 23/01/2019

Réponse à Recommandation Doc. 14893 21/05/2019