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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier 2019)

Rapport d’activité | Doc. 14796 Add. 3 | 25 janvier 2019

Commission
Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :
M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

1 Décisions du Bureau du 25 janvier 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:

Doc. 14810, proposition de résolution, Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport

1.2 Résolution 2094 (2016) sur la situation au KosovoNote et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant la Présidente de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire de 2019:

Membres:

  • M. Xhavit Haliti, Parti démocratique du Kosovo, Président de la délégation
  • Mme Aida Dërguti, Parti Social-Démocrate
  • M. Srdjan Mitrović, Liste Serbe

Suppléant(e)s:

  • M. Gani Dreshaj, Alliance pour le futur du Kosovo, suppléant de M. Haliti
  • M. Ismet Beqiri, Ligue démocratique du Kosovo, suppléant de Mme Dërguti
  • Mme Müfera Srbica-Şinik, Parti démocratique turque du Kosovo, suppléante de M. Mitrović

1.3 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.3.1 Commission de suivi

Le Bureau:

  • sur la base des propositions du Groupe CE, a désigné Mme Branka Stamenkovic (Serbie);
  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Iulian Bulai (Roumanie) et M. František Kopriva (République tchèque).

1.3.2 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau:

  • sur la base des propositions du Groupe PPE/DC, a désigné M. José Badia (Monaco) et M. Volodymyr Ariev (Ukraine);
  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Martin Whitfield (Royaume-Uni);
  • sur la base d’une proposition du Groupe CE, a désigné M. Serhii Kiral (Ukraine);
  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné Mme Anne Kalmari (Finlande) et M. Robert Troy (Irlande);
  • sur la base d’une proposition du Groupe GDL, a désigné M. Elshad Hasanov (Azerbaïdjan);
  • a désigné M. Alvise Maniero (Italie, NI) comme membre.

1.3.3 Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau:

  • sur la base des propositions du Groupe PPE/DC, a désigné Mme Alina Ștefania Gorghiu (Roumanie) et M. Sergiy Vlasenko (Ukraine) comme membres; et M. Corneliu Mugurel Cozmanciuc (Roumanie) comme suppléant;
  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné Lord Donald Anderson (Royaume-Uni) et M. Titus Corlăţean (Roumanie) comme membres; et M. André Vallini (France) comme suppléant;
  • sur la base d’une proposition du Groupe CE, a désigné Sir Christopher Chope (Royaume-Uni) comme membre; M. Kostiantyn Usov (Ukraine) et Lord David Blencathra (Royaume-Uni) comme suppléants;
  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Olivier Becht (France), M. Edmon Marukyan (Arménie) et Mme Olena Sotnyk (Ukraine) comme membres; et Mme Emilie Enger Mehl (Norvège) comme suppléante.

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.