Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier 2019)
Rapport d’activité
| Doc. 14796 Add. 3
| 25 janvier 2019
1 Décisions du
Bureau du 25 janvier 2019 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
Doc. 14810, proposition de résolution, Pour des parlements sans
sexisme ni harcèlement sexuel: renvoi à la Commission sur l'égalité
et la non-discrimination pour rapport
1.2 Résolution 2094 (2016) sur la situation au KosovoNote et le rôle
du Conseil de l’Europe
Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée
du Kosovo informant la Présidente de l’Assemblée des noms des membres
de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire
de 2019:
Membres:
- M. Xhavit Haliti,
Parti démocratique du Kosovo, Président de la délégation
- Mme Aida Dërguti, Parti Social-Démocrate
- M. Srdjan Mitrović, Liste Serbe
Suppléant(e)s:
- M. Gani
Dreshaj, Alliance pour le futur du Kosovo, suppléant de M. Haliti
- M. Ismet Beqiri, Ligue démocratique du Kosovo, suppléant
de Mme Dërguti
- Mme Müfera Srbica-Şinik, Parti
démocratique turque du Kosovo, suppléante de M. Mitrović
1.3 Composition de
la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection
des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
1.3.1 Commission de
suivi
Le Bureau:
- sur la base
des propositions du Groupe CE, a désigné Mme Branka
Stamenkovic (Serbie);
- sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné
M. Iulian Bulai (Roumanie) et M. František Kopriva (République
tchèque).
1.3.2 Commission du
Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Le Bureau:
- sur la base
des propositions du Groupe PPE/DC, a désigné M. José Badia (Monaco)
et M. Volodymyr Ariev (Ukraine);
- sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné
M. Martin Whitfield (Royaume-Uni);
- sur la base d’une proposition du Groupe CE, a désigné
M. Serhii Kiral (Ukraine);
- sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné
Mme Anne Kalmari (Finlande) et M. Robert Troy
(Irlande);
- sur la base d’une proposition du Groupe GDL, a désigné
M. Elshad Hasanov (Azerbaïdjan);
- a désigné M. Alvise Maniero (Italie, NI) comme membre.
1.3.3 Commission sur
l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau:
- sur la base
des propositions du Groupe PPE/DC, a désigné Mme Alina
Ștefania Gorghiu (Roumanie) et M. Sergiy Vlasenko (Ukraine) comme
membres; et M. Corneliu Mugurel Cozmanciuc (Roumanie) comme suppléant;
- sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné
Lord Donald Anderson (Royaume-Uni) et M. Titus Corlăţean (Roumanie)
comme membres; et M. André Vallini (France) comme suppléant;
- sur la base d’une proposition du Groupe CE, a désigné
Sir Christopher Chope (Royaume-Uni) comme membre; M. Kostiantyn
Usov (Ukraine) et Lord David Blencathra (Royaume-Uni) comme suppléants;
- sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné
M. Olivier Becht (France), M. Edmon Marukyan (Arménie) et Mme Olena
Sotnyk (Ukraine) comme membres; et Mme Emilie
Enger Mehl (Norvège) comme suppléante.
L’Assemblée est invitée à ratifier
ces décisions du Bureau.
