La première partie de la session 2019 de l'Assemblée a été l'occasion de poursuivre le dialogue avec le Comité des Ministres, notamment dans le cadre du Comité mixte et de la réunion entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Délégué·e·s des Ministres. La participation de M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres et ministre finlandais des Affaires étrangères, a été particulièrement utile et appréciée. Il a été convenu de tenir la prochaine réunion entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Délégué·e·s des Ministres à Paris, le 28 février 2019, et les Secrétariats respectifs ont été invités à élaborer des propositions concrètes de questions à examiner.
Par ailleurs, la visite à Strasbourg du Président finlandais, M. Sauli Niinistö, a été un moment fort de la session. Lors de la réunion bilatérale, nous avons débattu de la question des relations entre la Fédération de Russie et le Conseil de l'Europe, ainsi que de ses implications pour l'Assemblée parlementaire. J'ai remercié le Président de la Finlande – ainsi que la Présidence finlandaise du Comité des Ministres – pour leur engagement constructif en faveur de la poursuite du dialogue avec la Fédération de Russie. En outre, j'ai félicité la Finlande d'avoir donné la priorité à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes dans la sphère publique. J'ai été particulièrement intéressée par ce que m’a appris le Président sur son rôle en tant que défenseur du mouvement «Lui pour elle» dirigé par ONU Femmes. Dans ce contexte, j'ai partagé avec le Président des informations relatives à l'étude conjointe APCE – UIP sur le thème Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements, ainsi qu'à l'initiative #PasDansMonParlement de l'Assemblée.
En outre, l’événement en faveur de l’initiative #PasDansMonParlement, qui s'est déroulé dans l’hémicycle le 21 janvier 2019, a été une excellente occasion pour promouvoir l'étude conjointe APCE – UIP sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes au sein des parlements. À cet égard, je souhaiterais remercier toutes les personnes qui ont pris part à cet événement, ainsi que celles qui se sont fait prendre en photo au stand #PasDansMonParlement, dans le foyer de l’hémicycle. J'espère que les parlements de nos États membres se joindront au mouvement et organiseront des événements similaires au niveau national.
Enfin, la partie de session de janvier 2019 a été l'occasion de rencontrer un certain nombre de président·e·s de délégations nationales auprès de l'Assemblée dans le but de renforcer les liens et la coopération entre l'Assemblée et les parlements nationaux.
Lors de la visite, j'ai eu un échange de vues avec les Délégué·e·s des Ministres au cours duquel je les ai informé·e·s des résultats de la première partie de session de 2019 de l'Assemblée. Il m’importait tout particulièrement d'entendre leurs points de vue sur le renforcement des mécanismes de coopération institutionnelle entre l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres.
Le 28 janvier 2019, j'ai rencontré Mme Maria Ubach, ministre des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre. Nous avons discuté de l'éducation à la citoyenneté démocratique et de l'égalité entre les femmes et les hommes. J'ai particulièrement apprécié le soutien exprimé par la ministre à l'initiative de l’Assemblée #PasDansMonParlement.
Au cours de ma visite, j'ai beaucoup apprécié la possibilité de prendre part à la rencontre des ambassadrices organisée par l'Ambassadrice de Norvège le 29 janvier 2019. Ce type de réunion offre une excellente occasion de discuter d'un large éventail de questions dans un cadre informel.
J'ai par ailleurs poursuivi la discussion sur les difficultés institutionnelles auxquelles est confrontée l'Organisation avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
Lors de cette visite, j'ai eu l'honneur de rencontrer M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón, Président du Gouvernement du Royaume d’Espagne. Nous nous sommes entretenus de la fructueuse coopération qui lie l'Espagne et le Conseil de l'Europe, de l'alignement de l'Espagne sur l'Agenda 2030 des Nations Unies, en particulier quant à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de l’engagement de l’Espagne en faveur du multilatéralisme et de la coopération internationale. J’ai à cet égard informé M. Sánchez de l’état des relations entre l'Assemblée et le Parlement russe, et du dialogue intra-institutionnel entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire.
Cette visite m’a également permis de poursuivre le dialogue avec la Présidente des Délégué·e·s des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
Au cours de cette visite, j'ai notamment rencontré M. Stef Blok, ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas. Nous avons discuté des relations entre l'Assemblée et le Parlement russe, ainsi que des relations entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire. J'ai saisi cette occasion pour informer le ministre de la progression des discussions entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Délégué·e·s des Ministres, en sollicitant son soutien dans ce processus. En outre, nous avons évoqué la suite donnée par l'Assemblée au rapport du Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire et j'ai informé M. Blok des mesures prises à cet égard et des réponses reçues des parlements nationaux.
J’ai eu par ailleurs, au cours de cette visite, une conférence téléphonique avec M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de la Finlande. Nous avons notamment discuté des préparatifs de la prochaine réunion entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Délégué·e·s des Ministres, qui se tiendra le 28 février 2019 à Paris.
Intervenant lors de la Conférence à haut niveau intitulée «Maîtriser les règles du jeu — l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit», j’ai appelé à davantage prendre en considération la dimension des droits humains, de manière à analyser les implications – et les risques – que les défis technologiques peuvent faire peser sur nos institutions démocratiques, nos libertés fondamentales et l’État de droit. Je suis convaincue que le Conseil de l’Europe est idéalement placé pour lancer cette idée et la mettre en œuvre.
Par ailleurs, j’ai évoqué le travail de l’Assemblée sur les aspects de droits humains dans le cadre de l’intelligence artificielle et souligné que la Sous-commission sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme nouvellement créée pouvait fournir un lieu d’échanges entre responsables politiques et expert·e·s sur les nouveaux défis et les pratiques émergentes dans les États membres. J’ai aussi insisté sur la nécessité de développer des règles communes sur certains aspects de l’utilisation de l’intelligence artificielle et souligné le rôle que les parlementaires devraient jouer dans ce processus.
En marge de la Conférence, j’ai eu un échange de vues fructueux avec les représentant·e·s de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres. Nous avons évoqué la question du dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, les relations avec la Fédération de Russie et la préparation de la Session ministérielle d’Helsinki.
Le 28 février 2019, le Comité Présidentiel de l’Assemblée a tenu un échange de vues avec le Bureau des Délégué·e·s des Ministres, auquel a participé M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres et ministre finlandais des Affaires étrangères ainsi que le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Nos discussions ont porté sur quatre thèmes: les moyens de renforcer le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée; la réponse du Conseil de l’Europe lorsque des États membres ne respectent pas leurs obligations et engagements statutaires; le fonctionnement des mécanismes de suivi de l’Organisation, ainsi que les moyens de garantir durablement la viabilité financière de l’Organisation. La participation du Président du Comité des Ministres et du Secrétaire Général à cette discussion a été particulièrement utile et appréciée.
J’ai ensuite informé le Bureau de l’Assemblée et la Commission permanente du contenu de ces discussions.
La réunion de la Commission permanente du 1er mars 2019 a été l’occasion d’un échange de vues sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et sur la question de la violence envers les femmes en général, avec la participation de Mme Feride Acar, Présidente du Groupe d’expert·e·s sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), et de Mme Dubravka Šimonović, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Mme Acar a, en particulier, informé la Commission permanente de l’impact positif de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, citant plusieurs exemples empruntés à la pratique d’États membres du Conseil de l’Europe. Cela étant, elle a souligné que l’hostilité à l’égard de cette convention avait nui au processus de ratification. Elle a appelé les parlementaires à unir leurs efforts pour faire de la Convention d’Istanbul une priorité politique, combattre les discours négatifs à son sujet, mobiliser des soutiens pour sa ratification et garantir sa mise en œuvre concrète.
Mme Šimonović a apporté une vision globale de la situation concernant la violence envers les femmes. Elle a partagé avec la Commission permanente les conclusions de son rapport thématique sur la violence envers les femmes en politique, présenté à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York, en octobre 2018. Mme Šimonović a détaillé ses recommandations spécifiques aux parlements, dans lesquelles ces derniers sont encouragés à légiférer afin de protéger les femmes dans le domaine de la politique contre les violences, y compris les violences en ligne, et à utiliser leur pouvoir de contrôle pour veiller à la stricte application de la législation adoptée. Elle a aussi appelé les parlementaires à adopter de nouveaux codes de conduite indiquant clairement qu’aucun cas de harcèlement sexuel, d’intimidation ou de toute autre forme de violence contre les femmes en politique ne saurait être toléré au parlement.
Dans mes conclusions, j’ai défendu l’idée d’une société égalitaire, respectueuse des droits des femmes et des hommes, et rappelé l’initiative #PasDansMonParlement, lancée fin 2018 afin de combattre le sexisme et le harcèlement au sein des parlements et dans toutes les sphères de la société.
Lors de la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie, le 5 mars 2019, j’ai pris part à un échange de vues avec la représentante de la Présidence finlandaise, Mme Nina Nordström, Directrice de la politique en matière de droits humains au ministère des Affaires étrangères de la Finlande, dans le cadre de la préparation, par M. Tiny Kox, du rapport sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire. Dans mes commentaires, j’ai insisté sur trois aspects: la rationalisation des activités de l’Assemblée, le suivi des textes qu’elle adopte et le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire. J’ai notamment informé la commission des discussions en cours entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Délégué·e·s des Ministres.
En marge de cette réunion, j’ai rencontré M. Jean-Marc Séré-Charlet, directeur adjoint de la Direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie du ministère des Affaires étrangères de la France. Nous avons évoqué en particulier les préparatifs de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.
Du 11 au 14 mars 2019, j’ai participé à la 63e Session de la Commission de la condition de la femme (CSW63) au siège de l’ONU à New York.
Outre ma participation à la session plénière de la Commission, j’ai pris part à l’atelier sur l’impact du sexisme, du harcèlement et de la violence sur les femmes parlementaires, organisé conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Union interparlementaire et la Finlande dans le cadre de la Présidence finlandaise. Dans mon intervention, j’ai attiré l’attention sur les statistiques contenues dans l’étude conjointe de l’Assemblée parlementaire et de l’Union interparlementaire sur cette question. J’ai souligné que le sexisme, le harcèlement et la violence envers les femmes sont présents dans tous les secteurs de la vie et que les parlements ne sont hélas qu’un microcosme de la société.
Les débats lors de la session plénière, et de nombreuses manifestations parallèles auxquelles j’ai assisté, ont été l’occasion d’affirmer haut et fort que le sexisme, le harcèlement et la violence contre les femmes sont inacceptables. Il existe une forte volonté de réagir et de sensibiliser par des messages clairs, comme le mot d’ordre récurrent de «faire reculer le recul» ou l’appel à reconnaître les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes comme «la plus grande escroquerie de tous les temps».
De plus, lors de mes entretiens bilatéraux, j’ai insisté sur les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et pour soutenir l’initiative de l’Assemblée #PasDansMonParlement, qui vise à mobiliser les parlements afin qu’ils agissent immédiatement pour éradiquer le sexisme et la violence. J’ai souligné que cette «initiative mot-dièse» pouvait d’ailleurs se décliner dans presque tous les domaines: #PasDansMonBureau, #PasDansMaVille, etc.
Lors de ma visite à New York, j’ai pu évoquer ces questions non seulement avec de nombreux participant·e·s, mais aussi avec le Secrétaire Général des Nations Unies, M. António Guterres, et des représentant·e·s de nombreuses organisations internationales. Il est à noter que j’ai également pu discuter de diverses autres questions relatives aux droits humains avec des ambassadrices et ambassadeurs ou avec leurs représentant·e·s auprès de l’ONU, ce qui a permis de situer le retour en arrière contre les droits des femmes dans le contexte d’une réaction plus générale contre les droits humains et le multilatéralisme.
La liste des personnalités rencontrées lors de ma visite à New York se trouve au Chapitre IV. Personnalités rencontrées, ci-dessous.
Cette réunion s’est tenue dans la cadre de l’accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Commission de Venise. Dans mon intervention, j’ai salué l’excellente coopération qui existe entre l’Assemblée parlementaire et la Commission de Venise, soulignant que l’Assemblée était l’une des «meilleurs clients» de la Commission de Venise. J’ai remercié les expert·e·s de la Commission pour la promptitude et le professionnalisme avec lesquels ils/elles répondent aux demandes d’avis de l’Assemblée. Entre autres sujets, nous avons débattu de la manière d’améliorer les suites données aux avis de la Commission de Venise, de répondre aux nombreuses atteintes à l’État de droit dans nos États membres et de donner suite à la Résolution 2251 (2019) de l’Assemblée sur la mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables, ainsi que de la coopération dans le domaine de l’observation d’élections. Par ailleurs, j’ai aussi informé la Commission de Venise de la situation concernant les relations entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement russe.
À l’invitation de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, je me suis rendue à Erevan du 26 au 28 mars 2019. Au terme de ma visite officielle, j’ai félicité le peuple arménien et les autorités du pays qui ont su mener, de manière pacifique et démocratique, une transition politique faisant suite à une profonde réforme du système de gouvernance du pays. J’ai souligné qu’il était important que cette transition se soit déroulée pacifiquement et dans le respect du cadre constitutionnel et législatif en vigueur.
À ce sujet, j’ai insisté sur la nécessité de continuer de renforcer les institutions démocratiques. Cela vaut tout particulièrement pour le Parlement, qui joue maintenant un rôle essentiel dans le processus politique. Aussi ai-je encouragé le Parlement à jouer pleinement le nouveau rôle qui lui est dévolu, à adopter les lois nécessaires et à exercer un contrôle démocratique sur l’action du gouvernement. J’ai souligné que toutes les forces politiques du pays devaient assumer pleinement leurs responsabilités, en engageant un débat démocratique constructif, et que la majorité avait en particulier le devoir de respecter les droits de l’opposition.
Évoquant la question de la réforme, j’ai souligné que le Gouvernement se trouvait confronté à un défi politique majeur, devant mener des réformes dans des domaines aussi importants que l’indépendance de la justice, la politique pénale, la lutte contre la corruption, l’autonomisation économique ou encore le secteur social. J’ai assuré à mes interlocutrices et interlocuteurs arménien·ne·s au plus haut niveau qu’elles et ils pouvaient compter sur le soutien du Conseil de l’Europe, en particulier dans le cadre du Plan d’action 2019-2022.
L’égalité entre les femmes et les hommes, l’autonomisation des femmes et la lutte contre les violences envers les femmes ont aussi été des thèmes de mes discussions. J’ai noté que l’Arménie avait pris des mesures importantes dans ce domaine, parmi lesquelles la signature, en janvier 2018, de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
La volonté clairement affichée des autorités de ratifier la Convention est un signe encourageant et je soutiens les mesures concrètes prises dans ce sens, parmi lesquelles l’élaboration d’une Stratégie pour l’égalité et les discussions sur les améliorations à apporter au cadre juridique relatif à la protection contre les violences envers les femmes et à la lutte contre ces violences. Je tiens à saluer tout particulièrement les projets du ministère du Travail et des Affaires sociales visant à renforcer la capacité économique des femmes, de même que les actions menées par l’institution du médiateur et la société civile. À ce sujet, j’ai présenté l’étude conjointe APCE-UIP sur «le sexisme, le harcèlement et la violence envers les femmes dans les parlements d’Europe» et l’initiative #PasDansMonParlement, encourageant les partenaires arméniens à se joindre à ce processus et formulant l’espoir que cette initiative soit étendue à d’autres secteurs, comme la fonction publique, le monde économique, les universités, etc.
Enfin, j’ai remercié les autorités arméniennes et la Ville d’Erevan pour l’inauguration d’une place de l’Europe dans la capitale du pays à l’occasion du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe.
La liste des personnalités rencontrées lors de ma visite en Arménie se trouve au Chapitre IV. Personnalités rencontrées, ci-dessous.
Le 3 avril 2019, le Comité Présidentiel a tenu un échange de vues avec le Bureau des Délégué·e·s des Ministres, en présence de M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la Finlande et avec la participation du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Profitant de leur présence à Helsinki, M. Sauli Niinistö, Président de la Finlande, a également reçu les membres du Comité Présidentiel.
Le 4 avril 2019, à l’invitation du Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, je me suis adressée aux membres du Congrès à l’occasion de sa 36e Session. Mon discours a porté sur le rôle et l’avenir de notre Organisation à la veille de son 70e anniversaire. J’ai ainsi mis l’accent sur l’importance du dialogue et de la coopération afin de surmonter les défis auxquels nous sommes confronté·e·s et de poursuivre l’objectif au cœur de notre organisation: la construction d’un espace commun de protection et de promotion de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains. Dans ce contexte, j’ai rendu hommage au rôle des représentantes et représentants locaux et régionaux dans la réponse aux défis d’aujourd’hui et à la valeur ajoutée de la dimension territoriale de la démocratie européenne.
Ma participation aux travaux du Congrès a aussi été l’occasion de m‘entretenir bilatéralement avec son Président, M. Anders Knape. Lors de cette réunion, nous avons évoqué la situation budgétaire du Conseil de l’Europe, les relations avec la Fédération de Russie, ainsi que les synergies que nos deux Assemblées pourraient développer dans deux domaines en particulier: la contribution à la réalisation des objectifs de développement durable, et la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans ce contexte, j’ai invité le Président du Congrès à soutenir mon initiative #PasDansMonParlement et à promouvoir des actions similaires, telles que #PasDansMonCongrès, #PasDansMaVille, #PasDansMaRégion.