Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Amendement n° 1 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires :

M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Werner AMON, Autriche, PPE/DC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Nicole TRISSE, France, NI ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE

Origine

2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.1, remplacer les mots «5% des membres composant l'Assemblée» par les mots suivants: «25 membres».