Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 3 | Doc. 14843 | 08 avril 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 8.1, après les mots «de tout discours sexiste», insérer les mots suivants: «, de tout acte sexiste».
© Tous droits réservés. APCE