Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Amendement n° 5 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires :

M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Origine

2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.6, supprimer les mots: «Un rapporteur doit être membre de la commission depuis au moins un an.»