Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Amendement n° 6 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires :

M. Manuel VESCOVI, Italie, NI ; M. Paolo GRIMOLDI, Italie, NI ; M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; Mme Daisy PIROVANO, Italie, NI ; M. Alberto RIBOLLA, Italie, NI

Origine

2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.1, supprimer les mots «5% des membres composant l’Assemblée» et le mot «huit».