Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Sous-Amendement à l'Amendement n° 8 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires :

M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, NI ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; M. Kamil AYDIN, Turquie, NI ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, NI ; M. Aleksandar ŠEŠELJ, Serbie, GDL ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; M. Roger ZAVOLI, Saint-Marin, GDL

Origine

2019 - Deuxième partie de session

Dans l'amendement 8, remplacer les mots «supprimer le mot «huit»» par les mots suivants:

«remplacer le mot «huit» par le mot suivant: «sept»."