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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 avril 2019)

Rapport d’activité | Doc. 14855 Add. 3 | 12 avril 2019

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Rapporteure :
Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC

1 Décisions du Bureau du 12 avril 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions suivants:

  • Doc. 14808, Proposition de résolution, Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport – pour un débat conjoint en 2020Note;
  • Doc. 14814, Proposition de résolution, La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
  • Doc. 14815, Proposition de résolution, Pour une politique européenne relative aux diasporas: renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
  • Doc. 14816, Proposition de résolution, En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
  • Doc. 14818, Proposition de résolution, Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
  • Doc. 14821, Proposition de résolution, Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
  • Doc. 14822, Proposition de résolution, La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient: transmission à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour information;
  • Doc. 14823, Proposition de résolution, Enrayer le développement de démocraties malades en Europe: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis;
  • Doc. 14839, Proposition de résolution, Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
  • Doc. 14841, Proposition de résolution, Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
  • Doc. 14866, Proposition de résolution, Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport, en tenant compte du § 24 de la Résolution 2273 (2019) sur Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux et du § 16 de la Résolution 2277 (2019) sur Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir;
  • Doc. 14868, Proposition de résolution, La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport – pour un débat conjoint en 2020Note;
  • Mandat de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la France: classement sans suite;
  • Mandat de la commission, Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie: renvoi à la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) pour rapport;
  • Mandat de la commission, Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de Malte: renvoi à la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) pour rapport;
  • Mandat de la commission, Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Roumanie: renvoi à la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) pour rapport;
  • Décision du Bureau, Révision du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire conformément au § 13.2 de la Résolution 2274 (2019)Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel”: renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport.

1.2 Composition de la Commission de suivi, de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.2.1 Commission de suivi

Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe GDL, a désigné M. Mustafa Yeneroğlu (Turquie).

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.