Doc. 14892 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14330 31/05/2017

Rapport Doc. 14660 30/10/2018

Recommandation Rec. 2143 23/11/2018

Résolution Rés. 2247 23/11/2018

Réponse à Recommandation Doc. 14892 21/05/2019

Protéger et promouvoir les langues des signes en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2019 - Commission permanente de mai (Paris)