Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14898 | 23 mai 2019

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La France a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Bérengère Poletti.

4. La Grèce a nommé un nouveau représentant et un nouveau suppléant suite aux démissions de M. Evangelos Meimarakis et Mme Elissavet Skoufa.

5. La Roumanie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Alexandru Răzvan Cuc.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 France

1.1.1 Suppléante

Mme Laurence TRASTOUR-ISNART (Les Républicains)

1.2 Grèce

1.2.1 Représentant

Mr Panagiotis MITARACHI (N.D.)

1.2.2 Suppléant

Mr Georgios MAVROTAS (To Potámi)

1.3 Roumanie

1.3.1 Représentant

Mr Liviu-Marian POP (Social Democratic Party)