Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Amendement n° 36 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Signataires :

Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

Origine

2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 4.

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, ligne 7, supprimer le mot "se félicite" par le mot "noter"