Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 50 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 7, ligne 7, remplacer les mots «juin 2019» par les mots suivants : «janvier 2020 »
© Tous droits réservés. APCE